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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de trésoriers de France, conservateurs des gages intermédiaires... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Gages intermédiaires -- conservateur (Actes royaux)Trésoriers généraux de France ou Trésoriers de France et généraux des finances -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832671f

Notice n° :  FRBNF33832671