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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-11-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme la communauté des porteurs de grains de... Paris dans la perception des droits qui leur sont attribuez. Avec le tarif desdits droits [arrêté au Conseil des Finances le 29 novembre 1712] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs), privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338326645

Notice n° :  FRBNF33832664