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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-11-15. Marly]

Titre(s) : Ordonnance... portant peine des galères contre les cavaliers, dragons et soldats qui, estant en faction, laisseront sauver les prisonniers qui seront mis à leur garde... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1712

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Armée -- prisonniers ennemis, garde (Actes royaux)Prisonniers de guerre -- garde (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338326587

Notice n° :  FRBNF33832658