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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-10-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous les pourvus et propriétaires d'offices créés depuis le 1er janvier 1689 ... et ausquels on a attribué des francssalez seront confirmés, en payant une finance sur le pied du denier 6 de la valeur du sel... Registrée en Parlement [à Dijon, le 31 décembre 1712] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de J. Ressayre, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338326436

Notice n° :  FRBNF33832643