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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-10-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme les pourvus des offices créez depuis le 1er janvier 1689 dans la jouissance des franc-salez à eux attribuez, en payant une finance sur le pied du denier 6 de la valeur du sel... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 24 octobre 1712

Sujet(s) : Franc-salé (Droit de) -- officiers royaux (Actes royaux)Officiers royaux -- droit de franc-salé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338326405

Notice n° :  FRBNF33832640