Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... servant de règlement entre les officiers du Chastelet de Paris et ceux du bailliage du Palais... [Enregistré au Parlement le 14 décembre 1712.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Mesnier, 1748

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Les deux ex. sont groupés sous une même cote

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- officiers, attributions (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Paris -- bailliage du Palais, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338326378

Notice n° :  FRBNF33832637