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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-09-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... sur arrest du Conseil [de même date] qui proroge jusqu'au 1er avril 1713 la faculté accordée aux porteurs des billets, ordonnances et lettres de change concernant les dépenses de la marine et des galères, d'en faire l'employ en rentes, augmentations de gages ou en acquisition d'offices, avec ledit Arrest du Conseil ... Registrée en Parlement, en vacations, le 12 octobre 1712 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Billets de la Marine et des galères -- conversion (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les détenteurs de billets de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338326289

Notice n° :  FRBNF33832628