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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui attribue de nouvelles taxations aux payeurs, controlleurs et syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris... [Enregistré au Parlement le 3 octobre 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832608p

Notice n° :  FRBNF33832608