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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-08-13. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... concernant les évaluations des domaines... Registrée en Parlement le 24 septembre... [1712.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- évaluation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832602m

Notice n° :  FRBNF33832602