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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-08-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant que les parens dans les degrez de père, fils, oncle et neveu, et les alliez dans les degrez de beau-père, gendre et beaufrère, ne pourront estre admis dans les places de docteurs et d'aggrégez dans la mesme Faculté de Droit des Universitez du Royaume... [Enregistrée au Parlement le 19 août 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1725

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Universités -- Facultés de droit, professeurs et docteurs agrégés (Actes royaux)
Facultés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338325924

Notice n° :  FRBNF33832592