Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-08-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance du Roy pour faire fournir des recrues de milice par les paroisses des provinces et généralitez du Royaume aux troupes d'infanterie françoise de ses armées, si mieux n'aiment les particuliers qui seront obligez de tirer au sort donner 75 livres pour chacun homme que les paroisses auront à fournir... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1712

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Note(s) : Suivi de l'"État" de même date, "des hommes de milice qui seront fournis par les généralitez et provinces du Royaume, en exécution de l'ordonnance du Roy de ce jour d'huy, pour servir de recrues aux troupes d'infanterie françoise de ses armées, contenant les lieux où ils seront assemblez"

Sujet(s) : Milice -- levée (1711) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338325897

Notice n° :  FRBNF33832589