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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-08-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui attribue des augmentations de gages aux subdéléguez des commissaires départis dans les provinces... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre à la Cour des Aides le 13 décembre 1712

Sujet(s) : Intendants des finances -- subdélégués, augmentation de gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338325866

Notice n° :  FRBNF33832586