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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-06-28. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant prorogation de trois années de joüissance des droits attribuez aux inspecteurs des boucheries... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 22 aoust... [1712.] [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de B. Antoine, 1712

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Boucheries -- droits (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338325626

Notice n° :  FRBNF33832562