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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-06-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant augmentation de 5 sous par minot de sel à commencer du 1er juillet 1712, dans les greniers et chambres de Dauphiné et de la Provence, pour servir à la construction du canal des Losnes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Canal de Losne -- travaux (Actes royaux)
Dauphiné -- gabelles, augmentation (Actes royaux)
Losnes (Canal des) (Actes royaux)
Provence -- sel, impôt (Actes royaux)
Sel -- impôt (Actes royaux)
Sel -- impôt, revenu, assignation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338325506

Notice n° :  FRBNF33832550