Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-06-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui attribue des augmentations de gages aux greffiersgardes conservateurs et controlleurs des registres des baptesmes, mariages et sépultures et autres officiers qui y sont dénommez... [Enregistré au Parlement le 20 juillet 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : État-civil -- officiers, gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338325417

Notice n° :  FRBNF33832541