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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-05-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que la retenue d'un denier pour livre pour servir de fonds au payement des pensions et gratifications des officiers des troupes, outre... les 3 deniers qui se retiennent pour la dépense de l'Hostel royal des Invalides, se fera par les trésoriers généraux, tant de l'ordinaire que de l'extraordinaire des guerres, et autres qui y sont dénommez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 30 juin 1712

Sujet(s) : Armée -- officiers, pensions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338325328

Notice n° :  FRBNF33832532