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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-05-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit à la communauté des officiers commissaires jurez gardes de nuit la charge de trésorier-receveur des droits qui leur sont attribuez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 23 juin 1712

Sujet(s) : Paris -- gardes de nuit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338325281

Notice n° :  FRBNF33832528