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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de la charge de trésorier des droits de la communauté des jurez vendeurs de marée... [Enregistré au Parlement le 30 juin 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Poisson de mer -- vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, dits aussi vendeurs de marée, communauté, trésorier (Actes royaux)
Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832517c

Notice n° :  FRBNF33832517