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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-04-26. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui réunit au corps des officiers de la Chambre des Comptes de Dole l'office de président et les deux offices de maistres créez par édit... d'octobre 1711... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Franche-Comté -- officiers (Actes royaux)Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338325161

Notice n° :  FRBNF33832516