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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-04-17. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion aux corps des commissaires et des contrôlleurs ordinaires des guerres des offices de syndics desdits commissaires et contrôlleurs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 4 mai 1712

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- syndics (Actes royaux)Contrôleurs des guerres -- syndics (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832508d

Notice n° :  FRBNF33832508