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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-04-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui maintient les officiers de feue Madame la Dauphine dans la jouissance de leurs privilèges... Registrée à la Cour des Aydes le 25 avril 1712 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bourgogne (Marie-Adélaïde de Savoie, duchesse de) -- maison (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832502b

Notice n° :  FRBNF33832502