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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-03-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde que les adjudicataires du doublement des droits de péages en jouiront pendant 9 mois, qui commenceront à l'expiration des 5 années 3 mois portées par la déclaration du 15 décembre 1711, pour faire l'espace de 6 années. [Enregistrée au Parlement le 20 avril 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Péages -- doublement (Actes royaux)
Passage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324967

Notice n° :  FRBNF33832496