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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-03-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration qui accorde aux receveurs généraux des finances, receveurs des tailles et autres, délai pour la présentation de leurs comptes de la capitation et recettes générales... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324905

Notice n° :  FRBNF33832490