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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-03-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant augmentation de fonctions et de droits en faveur des 40 offices d'inspecteurs de la police de Paris. Registrées [sic] en Parlement [le 12 mai 1712] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, inspecteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324847

Notice n° :  FRBNF33832484