Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 50 offices de controlleurs de la volaille, au lieu et place de l'office de trésorier receveur de leurs droits, qui avoit esté créé par édit... de juillet 1708. Registrés [sic] en Parlement le 20e avril 1712 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Volailles -- vente, contrôleurs-courtiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832469b

Notice n° :  FRBNF33832469