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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de la charge de receveur des droits attribuez à la communauté des controlleurs-courtiers de la volaille à Paris, et création de 50 nouvelles charges de controlleurs-courtiers de ladite marchandise... [Enregistré au Parlement le 20 avril 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Volailles -- vente, contrôleurs-courtiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324680

Notice n° :  FRBNF33832468