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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de juges gardes substituts du procureur général de la Cour des Monoyes, greffiers, essayeurs, ajusteurs et monoyeurs desdites Monoyes, qui sont actuellement vacans etc., et création de nouveaux offices de juges-gardes et substituts, avec la qualité de conseillers du Roy, ausquels S. M. attribue les mêmes honneurs, autoritez et droits dont jouissent les pourvus de semblables offices dans les Monoyes... Registré en la Cour des Monoyes [le 11 juin 1712] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de la "Déclaration", du 4 juin 1712, "en interprétation de l'édit de février 1712", enregistrée a la Cour des Monnaies le 11 juin 1712

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1712-06-04. Versailles]

Sujet(s) : Monnaies (Hôtels des) -- officiers et ouvriers, privilèges, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324560

Notice n° :  FRBNF33832456