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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réunion des charges de trésoriers et controlleurs des épices à celles des officiers de la Chambre des Comptes de Dijon... [Enregistré au Parlement le 9 mars 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Bourgogne -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324549

Notice n° :  FRBNF33832454