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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-01-26. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui permet aux officiers des Chambres des Comptes du Royaume de faire enregistrer leurs provisions dans les Chambres des Comptes où elles auront esté adressées. Registrée en la Chambre des Comptes le 22 février 1712 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambres des comptes -- officiers, lettres de provision (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324518

Notice n° :  FRBNF33832451