Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-01-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. explique ses intentions au sujet de la publication et enregistrement des substitutions. Publiée et enregistrée au Conseil souverain d'Alsace, le 3 mars 1712 [Texte imprimé]

Publication : Colmar : J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 9 p. n. ch.

Note(s) : L'ex. porte une mention ms. d'enregistrement au greffe du comté de Belfort, du 19 avril 1712

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)
Substitutions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324440

Notice n° :  FRBNF33832444