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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-01-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la publication et enregistrement des substitutions... Registrée en Parlement [à Rennes] le 21 aoust 1713 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Substitutions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324429

Notice n° :  FRBNF33832442