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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-01-05. Versailles]

Titre(s) : Declaration du roy, donnée en interprétation de l'edit du mois d'aoust 1708. qui ordonne l'alienation des domaines [Texte imprimé]. Donné à Versailles le 5. janvier 1712

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Enregistré au Parlement le 23 janvier 1712

Sujet(s) : Dauphiné -- domaine royal, vente (Actes royaux)
Domaine royal -- engagistes, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324320

Notice n° :  FRBNF33832432