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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1712-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices de conseillers de S. M., commissaires particuliers, alternatifs et triennaux, aux revues et logemens des gens de guerre, et de controlleurs desdits commissaires, aussi alternatifs et triennaux, avec réunion sans finance de la moitié desdits triennaux aux anciens, pour estre lesdits offices exercez alternativement par ceux qui en seront pourvus, sous le titre d'alternatifs et my-triennaux ... Registré en Parlement [le 6 février 1712] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1712

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : L'ex. porte en note ms. : "Cet édit n'a lieu que pour les commissaires, parce qu'il y a eu cy-devant des contrôleurs créez"

Sujet(s) : Armée -- revues (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324231

Notice n° :  FRBNF33832423