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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-12-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui convertit le droit attribué aux offices de controlleurs au partage des sels en un sol par minot sur tout le sel de vente volontaire... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 janvier 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)
Sel -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324142

Notice n° :  FRBNF33832414