Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-12-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui oblige les nommez par le Roy aux bénéfices consistoriaux de prendre des bulles dans les temps y marquez... Enregistrée au Grand Conseil le 31 décembre 1711 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- collation, formalités (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338324111

Notice n° :  FRBNF33832411