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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-12-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui continue la levée des droits du doublement des péages pendant 5 ans 3 mois, à commencer après l'expiration des 7 années qui ont commencées [sic] au 1er mars 1709... [Enregistrée au Parlement le 30 décembre 1711.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Péages -- doublement (Actes royaux)
Passage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832406f

Notice n° :  FRBNF33832406