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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-12-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui maintient les porteurs de grains... de Paris dans la faculté de parapher les registres de leur communauté... [Enregistrée au Parlement le 23 janvier 1712.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs) (Actes royaux)
Grains -- impôt, officiers de police (contrôleurs-visiteurs, mesureurs, porteurs), privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832403d

Notice n° :  FRBNF33832403