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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-12-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, en confirmation des privileges de l'ordre de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil [Texte imprimé]. Données à Versailles au mois de decembre 1711.

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Laurent Rondet, ruë S. Jacques, près la fontaine Saint Severin, au Compas [après 1714].)

Éditeur : Rondet, Laurent (1687-1726)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettres patentes enregistrées au Grand Conseil le 3 mars 1712. - Impr. après septembre 1714 d'après l'adresse et l'enseigne de l'imprimeur-libraire. - Bandeau gravé sur bois aux armes de France et de Navarre, portant les initiales "L R" de l'imprimeur Laurent II Rondet, et lettrine gr. sur bois, p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, en confirmation des privilèges de l'ordre de Cîteaux, avec attribution de juridiction au Grand Conseil

Sujet(s) : Cisterciens -- privilèges (Actes royaux)Saint-Benoît (Ordre de) (Actes royaux)Grand Conseil -- évocations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338323990

Notice n° :  FRBNF33832399