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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-12-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en confirmation des privilèges de l'ordre de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil... [Enregistrées au Grand Conseil le 3 mars 1712.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Ex. sur papier timbré, portant à la collation la signature ms. : "Lauthier"

Sujet(s) : Cisterciens -- privilèges (Actes royaux)Saint-Benoît (Ordre de) (Actes royaux)Grand Conseil -- évocations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832398n

Notice n° :  FRBNF33832398