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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-10-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous les biens qui appartiennent à l'Église, et tous ceux qui luy appartiendront cy-après, ne seront assujettis au dixième denier, pour quelque cause et occasion que ce puisse estre, etc... Registrée en Parlement [à Rennes] le 21 janvier 1712 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1712

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- immunité (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)Clergé -- privilèges (Actes royaux)Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)Dixième -- exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832379c

Notice n° :  FRBNF33832379