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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-10-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les billets de monoye et les billets à 5 ans... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi de l'"Édit... de mai 1709, portant établissement d'une nouvelle tontine", enregistré au Parlement le 14 juin 1709

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1709-05-00. Marly]

Sujet(s) : Billets de monnaie -- suppression (Actes royaux)
Billets sur les recettes générales des finances et sur les fermes unies (Actes royaux)
Billets sur les recettes générales des finances et sur les fermes unies -- paiement (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)
Tontines -- émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832376b

Notice n° :  FRBNF33832376