Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-10-14. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant que les femmes des chevaliers, commandeurs et officiers de l'ordre du Saint-Esprit et leurs veuves, tant qu'elles demeureront en viduité, jouiront de tous les privilèges, exemptions et immunitez qui ont esté accordez ausdits chevaliers, commandeurs et officiers, et notamment de ceux portez par les articles LXV et LXVI du statut dudit ordre, sans qu'il puisse estre fait aucune différence ni distinction entre elles et lesdits chevaliers, commandeurs et officiers leurs maris... [Enregistrée au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 27 novembre, 17 décembre 1711 et 23 janvier 1712.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, mon té in-fol., 8 p.

Note(s) : Ex. portant des notes et corrections mss. en vue d'une nouvelle édition

Sujet(s) : Ordres de chevalerie -- Ordre du Saint-Esprit, membres, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338323708

Notice n° :  FRBNF33832370