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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-10-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui remet la moitié du rachat du prest et annuel des officiers des présidiaux, etc... Registrée en Parlement [à Rennes] le 16 novembre 1711 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Droit annuel -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338323630

Notice n° :  FRBNF33832363