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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des receveurs des épices dans les Chambres des Comptes, et création de président et maîtres dans lesdites Chambres... Registré en Parlement [à Rennes] le 24 décembre 1711 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambres des comptes -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832358d

Notice n° :  FRBNF33832358