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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement des anciens receveurs des octrois créés par édit... de juillet 1689... Registré en Parlement le 2 décembre 1711 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Octrois -- receveurs (Actes royaux)Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338323541

Notice n° :  FRBNF33832354