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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-10-00. Versailles]

Titre(s) : Edit... portant établissement de 22 nouvelles parties de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, et création d'offices de payeurs, de controlleurs et de syndics pour lesdites parties... Registré en Parlement [le 2 décembre et à la Chambre des Comptes le [ ] 1711] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33832353p

Notice n° :  FRBNF33832353