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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-09-12. Fontainebleau]

Titre(s) : Declaration concernant les quittances du trésor royal à la décharge des comptables [Texte imprimé]. Du douze septembre 1711.

Publication : [A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]

Éditeur : Mariette, Pierre-Jean (1694-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Fait partie d'un recueil d'actes publié en 1728 à l'adresse de Pierre-Jean Mariette. - Enregistré à la Chambre des Comptes le 16 oct. 1711

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338323452

Notice n° :  FRBNF33832345