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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-09-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil [de même date] portant modération de la moitié des droits de marc d'or, enregistrement des gardes des rolles, sceau des provisions et autres frais de réception et installation, en faveur de ceux qui se feront pourvoir pendant un an des offices vacans aux revenus casuels du Roy, avec ledit arrest du Conseil... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 11 septembre 1711

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338323394

Notice n° :  FRBNF33832339