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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-09-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui dispense les villes d'emprunter pour le payement du don gratuit... [Enregistrée au Parlement le 11 septembre 1711.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1711

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Octrois -- augmentation (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338323332

Notice n° :  FRBNF33832333