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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1711-08-24. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... portant que Me Jean-Baptiste Le Long jouira des gages attribuez aux quatre commissaires ordinaires des guerres, par édit... de mars 1709, ensemble des 39.000 livres d'augmentations de gages créez par édit... d'octobre de la mesme année et attribuez aux 130 commissaires des guerres... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 18 septembre 1711.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1713

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Le Long (Jean-Baptiste), commissaire des guerres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338323301

Notice n° :  FRBNF33832330